Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme BuildClub (« le Service »), édités par INTERSTELLABS (SASU), 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet et description du Service

BuildClub est une plateforme destinée aux entrepreneurs qui souhaitent apprendre à utiliser l'intelligence artificielle et l'appliquer à leurs projets. Elle propose :

• Des ateliers : sessions pratiques, gratuites ou payantes, animées en direct.
• Des Labs : groupes de travail thématiques, autonomes ou accompagnés, ouverts ou sur invitation.
• Des experts à la demande : mise en relation avec des experts pour une session individuelle.
• Une communauté : publications, questions, partages de projets entre membres.

Certains contenus sont accessibles librement, d'autres nécessitent un compte, un abonnement ou un paiement à l'unité, selon les modalités présentées sur la page Tarifs.

2. Accès au Service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le Service est réservé aux personnes majeures ou dûment autorisées par leur représentant légal.

INTERSTELLABS se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, notamment en cas de comportement abusif envers d'autres membres ou d'usage frauduleux du Service.

3. Plans et abonnements

BuildClub propose un plan gratuit (« Explorer »), donnant accès aux ateliers gratuits et à une partie des Labs, et un plan payant par abonnement (« Member »), sans engagement de durée, donnant accès à l'ensemble des ateliers, Labs et avantages décrits sur la page Tarifs.

L'abonnement Member est reconduit automatiquement à chaque échéance, au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace membre ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.

4. Ateliers, Labs et sessions expert payants

Certains ateliers et sessions expert sont facturés à l'unité, en complément ou indépendamment d'un abonnement. Le prix affiché au moment de la réservation est le prix définitif, toutes taxes comprises.

Annulation : une inscription à un atelier payant peut être annulée jusqu'à 24 heures avant le début de la session ; le montant est alors recrédité ou remboursé. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la session reste due.

Droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur, ni aux prestations de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à sa demande. En réservant un atelier ou une session à une date déterminée, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation pour cette réservation.

5. Paiement

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé tiers. INTERSTELLABS ne stocke aucune donnée bancaire. Toute facture est disponible depuis votre espace membre. En cas d'échec de paiement d'un abonnement, l'accès aux avantages Member peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Contenus publiés par les membres

En publiant un contenu dans la communauté (publication, commentaire, présentation de projet), vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce contenu et concédez à INTERSTELLABS une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ce contenu sur la plateforme, pour les seuls besoins du Service.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers. INTERSTELLABS peut retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses textes, visuels et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de INTERSTELLABS, à l'exception des contenus publiés par les membres. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

INTERSTELLABS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Les échanges avec les experts et animateurs relèvent d'un conseil professionnel dont la mise en œuvre reste sous la responsabilité de l'utilisateur.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace membre ou en écrivant à contact@buildclub.tech. INTERSTELLABS peut résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.

10. Modification des conditions

INTERSTELLABS peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification sur le site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige persistant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

AFEPAME — Association des Fabricants et Fournisseurs de l'Économie Multicanale
60 rue de la Boétie, 75008 Paris
Email : contact@afepame.fr
Site web : https://www.afepame.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@buildclub.tech.